Conditions d'utilisation

Toute commande validée sur le site www.Pièces-Motoculture-Discount.com implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-après :

Généralités

Le présent contrat est conclu entre la société Barbon Jean Luc et un client, dans le cadre d’un système de vente à distance. S’agissant d’un contrat de vente de commerce conclu à distance sur un mode électronique, le vendeur entend s’identifier auprès de l’internaute :

Pièces motoculture discount

SARL au capital social de 54.000,00 euros immatriculée au RCS de BORDEAUX.

  • SIREN 40199101300020
  • APE 4791B N° TVA Intracommunautaire : FR433863727
  • Adresse : 115 avenue de la libération -- 33410 BEGUEY
  • Email : jean-luc.barbon@wanadoo.fr

Le client s’engage à respecter les conditions générales de vente, ainsi que l’intégralité des conditions particulières qui font l’objet du présent document.

Article 1 - Caractéristiques essentielles des produits et services

PIÈCES MOTOCULTURE DISCOUNT met à la disposition du client les caractéristiques essentielles des composants destinés à la vente (type, capacité). Ces offres de produits sont limitées à la FRANCE et aux pays de l’Union Européenne. Les produits sont livrés par transporteur.

Les photographies illustrant les produits ou services proposés sur le site n’ont qu’une valeur indicative.

En aucun cas la responsabilité de Barbon Jean Luc ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 2 - Notification de la commande

La commande est passée sur le site en ajoutant les produits dans le panier en ligne. Lorsque le client reconnaît avoir lu et accepter les conditions générales de vente, et sélectionne son moyen de paiement, il valide sa commande.

Le client visualise immédiatement le justificatif de sa commande attestant l’enregistrement par PIÈCES MOTOCULTURE DISCOUNT. Les commandes validées engagent le client dès l’expédition par e-mail du reçu de la commande.

Ce reçu reprend les caractéristiques essentielles de la commande enregistrée :

  • Numéro de commande
  • Date du reçu
  • Nom du client et son adresse complète pour livraison et facturation
  • L’adresse email du client
  • Les références et les quantités des matériels commandés
  • Le total HT de la commande, les éventuels frais de port HT, le montant de la TVA applicable, le total TTC de la commande
 

Article 3 - Prix et frais de port

Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur le site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises. Le taux de TVA applicable étant de 20 %. Des frais de port sont perçus en fonction du poids du matériel commandé, et sont calculés lors de la commande.

Article 4 - Livraison

PIÈCES MOTOCULTURE DISCOUNT livre uniquement en France et dans les pays de l’Union Européenne.

Délais de livraison indicatifs :

Matériels standards

France métropolitaine : 48 heures pour les commandes nous parvenant avant midi.

Hors France métropolitaine : 8 jours

Matériels non standards

France métropolitaine : 8 jours pour les commandes nous parvenant avant midi.

Hors France métropolitaine : 15 jours

Si la commande du client présente un caractère d’urgence et qu’il souhaite une livraison pour le lendemain, il est prié de contacter PIÈCES MOTOCULTURE DISCOUNT au Téléphone : 0607246344. Le service commercial lui indiquera le montant des frais de port express qui seront facturés et lui demandera de confirmer son accord par mail.

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard ne pourra jamais donner lieu à pénalités ou dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient d’exercer tout recours auprès des transporteurs.

Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès de PIÈCES MOTOCULTURE DISCOUNT dans un délai de 3 jours à compter de la date de livraison.

Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un produit de remplacement.

Dans tous les cas, la société PIÈCES MOTOCULTURE DISCOUNT est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté. La livraison se fait à l’adresse spécifiée lors de la commande, la facture est jointe à la livraison.

Article 5 - Délai de rétractation et retour

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception par lui des produits commandés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, PIÈCES MOTOCULTURE DISCOUNT s’engage à rembourser au client les sommes versées à l’exception des frais de retour dans un délai maximum de trente (30) jours.

Les produits doivent impérativement être retournés à l’adresse suivante, en parfait état et dans leur emballage :

Barbon Jean Luc

Adresse : 115 avenue de la libération

33410 BEGUEY – GIRONDE –  FRANCE

Si un produit est retourné à la volonté du client : PIÈCES MOTOCULTURE DISCOUNT lui rembourse le produit, les frais de retour sont à la charge du client.

Si le produit est retourné du fait de la responsabilité de PIÈCES MOTOCULTURE DISCOUNT : PIÈCES MOTOCULTURE DISCOUNT rembourse le produit ainsi que les frais d’envoi et de retour éventuels.

Article 6 - Modifications

PIÈCES MOTOCULTURE DISCOUNT se réserve le droit d’apporter toutes les modifications qu’elle jugerait utile sur les matériels décrits dans ses documentations.

En conséquence de quoi, aucune poursuite ne pourra être engagée à son encontre en raison d’écart de données techniques.

En cas de dégradation, destruction ou disparition des marchandises non payées, le vendeur sera de plein droit propriétaire des indemnités d’assurance subrogées aux marchandises en cause.

Article 7 - Garanties et service après-vente

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés et Art. L.1641 du code civil). Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés.

Les garanties ne couvrent pas :

  • l’utilisation anormale ou non conforme des matériels
  • les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le matériel est destiné ; ou liés à toute cause extérieure

Pour tout problème technique ou information, nous vous invitons à contacter PIÈCES MOTOCULTURE DISCOUNT au 0607246344 ou par email à l'adresse suivante jean-luc.barbon@wanadoo.fr

Article 8 – Modalités de paiement

Particuliers : Le paiement s’effectue à la commande sur le site internet, (par carte bancaire (Bleue/Visa, Eurocard/Mastercard) ou par chèque envoyé avec le bon de commande imprimé à PIÈCES MOTOCULTURE DISCOUNT -- 115 avenue de la libération -- Code postal : 33410 BEGUEY

Votre commande ne sera expédiée qu’à réception de votre règlement.

Sociétés : Pour toute première affaire, le règlement s’entend payable à la commande dans les mêmes conditions que pour les particuliers.

Ensuite, une ouverture de compte sera adressée sur demande par notre service comptabilité pour les conditions particulières de règlement.

Article 9 - Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au complet paiement du prix, en principal et accessoires.

En cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’acheteur, la propriété des marchandises livrées et restées impayées pourra être revendiquée par le vendeur. Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer avant paiement. PIÈCES MOTOCULTURE DISCOUNT se réserve le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.

Article 10 - Litiges et loi applicable

Le contrat présent est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le client a la possibilité, avant toute action en justice de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à PIÈCES MOTOCULTURE DISCOUNT pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation de tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.

www.Pièces Motoculture Discount.com - Conditions Générales de Vente – Avril 2014.